Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Le site internet https://www.eauneuve.fr est édité par La compagnie des Pyrénées, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 828 966 754 dont le siège social est situé Bordes de Saillens 09110 Merens les vals.

Tél. : 06 71 57 57 11

Email : adv@source.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR15828966754

Les Directeurs de la publication du site internet sont :

• Sébastien CRUSSOL
• Jordane MARTIN-FATTOR

Le Site Web est hébergé par Security Keepers dont le siège social est situé 1 Villa Chambon, 92400 Courbevoie, France (Tél. : 01 47 70 08 01).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site internet https://www.eauneuve.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites.

A ce titre, l’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

EauNeuve se réserve le droit de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

EauNeuve ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. A cet égard, EauNeuve ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

EauNeuve ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

EauNeuve ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

EauNeuve s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, EauNeuve ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

EauNeuve est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site. Sont la propriété exclusive de EauNeuve ou de tiers qui lui ont concédé une licence, notamment les textes, images fixes ou animées, graphismes, logo, sons, fichiers figurant sur le Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de EauNeuve.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

3. Politique de protection des données personnelles

EauNeuve attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Notre politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « vous ») du site Internet https://www.eauneuve.fr (le « Site ») sur les modalités selon lesquelles La Compagnie des Pyrénées située Bordes de Saillens 09110 Merens les vals (ci-après « EauNeuve» ou « nous ») procède au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») et sur les droits dont vous disposez.

Le terme « Donnée Personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

EauNeuve peut être amené à collecter les Données Personnelles suivantes vous concernant :

• Les données d’identité et de contact qui comprennent votre nom, votre prénom, votre civilité, votre adresse, votre date de naissance, votre code postal, la ville dans laquelle vous habitez, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre profession ou encore vos coordonnées professionnelles et, en cas de visite dans nos locaux, vos images issues de la vidéosurveillance ;
• Les données marketing et de communication qui comprennent vos préférences pour recevoir notre newsletter ;
• Les données de candidature, telles que votre CV, vos diplômes, votre expérience professionnelles, si vous souhaitez postuler au sein de EauNeuve;
• Les données de connexion et log qui comprennent des informations sur votre accès et votre utilisation de notre Site telles que l’adresse protocole (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, le type et la version du navigateur, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis sur notre Site.
• Contenus de nos échanges.

Si vous ne nous communiquez pas les Données Personnelles demandées, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de l’ensemble des produits ou services proposés par le Site.

QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

EauNeuve collecte uniquement vos Données Personnelles si cette utilisation est justifiée par l’un des cas suivants :

• Lorsque vos Données Personnelles permettent l’exécution de mesures précontractuelles ou de nos obligations contractuelles envers vous ;
• Lorsque vous nous avez donné votre consentement ;
• Lorsque vos Données Personnelles sont nécessaires à nos intérêts légitimes ;
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Vos Données Personnelles sont utilisées pour nous permettre de réaliser les finalités suivantes :

• Communiquer avec vous et gérer vos demandes ;
• Gérer notre relation client ;
• Assurer la sécurité de nos locaux (système de badge « visiteur » et de vidéosurveillance) ;
• Administrer et protéger notre Site ;
• Analyser vos données de navigation afin d’améliorer notre Site et votre expérience sur le Site ;
• Traiter votre candidature ;
• Répondre à nos obligations légales ou réglementaires.

DANS QUEL CADRE SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos Données Personnelles de différentes manières :

LES INTERACTIONS DIRECTES AVEC EAUNEUVE ET LE SITE :

Vous pouvez nous communiquer vos Données Personnelles en personne ou remplir un formulaire ou par correspondance (via courrier, téléphone, email, réseaux sociaux ou autre).

Ceci comprend les Données Personnelles que vous fournissez dans le cadre :

• de l’envoi d’une candidature;
• de votre participation à un événement organisé par EauNeuve ;
• de l’envoi d’un message via le Site.

LES INTERACTIONS AUTOMATISÉES :

Durant votre navigation sur notre Site, nous pouvons automatiquement collecter des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation. Nous pouvons également collecter, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, des données sur votre navigation sur le Site à des fins d’analyse statistique. Nous collectons ces Données Personnelles par des cookies. Lire l’article « Cookies » de la Politique pour en savoir plus.

LES COMMUNICATIONS EAUNEUVE :

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de l’ensemble de nos communications. Vous avez également la possibilité de vous désabonner en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@source.fr.

RÉSEAUX SOCIAUX :

EauNeuve dispose d’une présence sur Instagram, Twitter, Facebook ainsi que sur d’autres réseaux sociaux. Par l’intermédiaire de boutons, il est possible de suivre @EauNeuve sur Twitter ainsi que « d’aimer » les messages postés par EauNeuve sur Linkedin et Facebook. Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos Données Personnelles par ces réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur la finalité et la portée de la collecte de vos Données Personnelles et de leur traitement par ces derniers, veuillez-vous reporter à leur politique de confidentialité.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES :

Nous ne procédons à aucun transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation, en archivage intermédiaire, dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques nous l’imposant ou encore si ces Données Personnelles présentent un intérêt pour EauNeuve en cas de contentieux, justifiant de conserver vos Données Personnelles dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos Données Personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans durée de conservation particulière.

VOS DROITS :

Vous avez le droit, sous conditions, de consulter et d’accéder à vos Données Personnelles, de les rectifier ou encore d’en obtenir l’effacement. Vous avez également le droit de limiter et/ou de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, notamment à l’égard de nos communications. Vous disposez, entre autres, du droit à la portabilité de vos Données Personnelles.

Vous avez également le droit, à tout moment, de révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles avec effet pour l’avenir.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre DPO : contact@source.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS :

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec notre personnel interne habilité au titre de leurs missions ou de leurs fonctions et, si cela s’avère nécessaire au regard des finalités susmentionnées, avec :

• nos prestataires de services tiers qui exécutent des missions pour notre compte tels que des prestataires informatiques :
• nos partenaires d’analyse tiers qui observent le trafic sur le Site ;
• des tierces parties si la loi nous l’impose ou si nous pensons que cette action est nécessaire pour : (i) répondre à la demande d’une autorité publique ou administrative, (ii) se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure administrative ou légale ou (iii) protéger ou défendre nos intérêts légaux, nos biens, notre Site et nos clients.

Toute vente de vos Données Personnelles est exclue.

COOKIES :

Votre navigation sur le Site peut donner lieu à l’utilisation de cookies. Les cookies consistent en un petit fichier texte installées par votre navigateur sur votre disque dur lors de la visite du Site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigateur ou à votre navigation sur le Site.

Lorsque vous vous connectez au Site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal :

Cookies non soumis à votre consentement préalable :

Cookies strictement nécessaires. Ces cookies « techniques » sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du Site. Ces cookies permettent notamment de conserver vos préférences sur le dépôt des cookies, vous donner accès à des fonctionnalités ou services spécifiques. Si vous refuser ces cookies, certains ou l’ensemble des fonctionnalités du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies soumis à votre consentement préalable :

Cookies analytiques et de performance. Ces cookies permettent de reconnaître et de comptabiliser le nombre de visiteurs et de définir leur mode de navigation sur le Site. Ils nous permettent de suivre votre navigation sur le Site à des fins statistiques et d’améliorer le fonctionnement et la présentation du Site (par exemple, les pages le plus souvent consultées). Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas établir de statistique ni contrôler la performance de notre Site.

Paramétrage des cookies

Pour accepter ou refuser l’utilisation des cookies sur le Site il vous suffit de gérer vos préférences sur le bandeau cookies visible lors de votre première connexion au Site.

Si vous n’avez pas gérer vos préférences depuis le bandeau cookies lors de votre première connexion sur le Site, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies analytiques et de performance directement en cliquant sur l’onglet « Cookies » s’affichant en bas de chacune des fenêtres du Site.

L’accord donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal. Certains cookies expirent à la fin de votre session sur le Site et d’autres restent plus longtemps sur votre terminal.

Concernant les cookies strictement nécessaires, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l’utilisation de ces derniers. Sachez cependant que le refus d’utilisation de ces cookies peut avoir un impact sur la fonctionnalité de notre Site. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur, et sont accessibles via le menu d’aide de votre navigateur :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

SÉCURITÉ :

EauNeuve prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CONTACT :

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos Données Personnelles ou à notre Politique, vous pouvez contacter notre « Délégué à la Protection des Données » :

• par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, La compagnie des Pyrénées 09110 Merens les vals
• par courriel : contact@source.fr